ONS-DG des douanes : Signature de trois conventions protocole entre l'ONS,la direction générale des Douanes et les caisses de sécurité sociale

Ph. Louiza

Trois conventions protocole sur l'échange d'informations ont été signées, jeudi dernier, à l'Institut supérieur de gestion et de planification (Alger) entre l'Office national des statistiques (ONS), la direction générale des Douanes, la Caisse nationale des assurances sociales (CNAS) et la Caisse nationale de sécurité sociale des non salariés (CASNOS).
La première convention a été signée par le directeur général des Douanes, M. Abdou Bouderbala, et le directeur général de l'ONS, M. Khaled Mounir Berrah, en présence du ministre des Finances, M. Karim Djoudi, et du ministre du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale, M. Tayeb Louh.  La deuxième convention a été signée par M. Berrah et le directeur général de la CNAS, M. Zebbar Rabah, tandis que la troisième a été signée par M. Berrah et le directeur par intérim de la CASNOS, M. Lamai Abdelouahab.  Les directeurs des caisses de la sécurité sociale ont souligné que ces conventions ont pour objectif de faciliter l'échange d'informations entre les caisses, l'ONS et la direction générale des douanes, et ce, à travers un numéro d'immatriculation.
A cette occasion, le ministre des Finances, M. Karim Djoudi a précisé que l' "objectif de ces conventions réside dans l'utilisation et l'unification par l'ONS des informations existant au niveau de la sécurité sociale au profit de l'économie nationale". "Cette initiative s'inscrit dans le cadre de l'amélioration de la situation de l'économie nationale", a-t-il ajouté.
Le ministre du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale, M. Tayeb Louh, a salué les efforts consentis pour la promotion du système national du recensement qui exploitera toutes les informations existant au niveau de la sécurité sociale.
"Le but étant la création d'un numéro d'immatriculation qui doit être mentionné sur tous les formulaires de la sécurité sociale", a ajouté le ministre.
"Ces conventions permettront une coopération effective entre les différentes administrations en vue de lutter conte toutes formes de fraude", a-t-il précisé. "Les caisses de sécurité sociale pourront recevoir en vertu de ces conventions certaines informations provenant de l'ONS en vue de procéder à des études prospectives en matière de sécurité sociale", a indiqué le ministre.
Le premier responsable du secteur a annoncé la formation de quatre spécialistes dans le domaine de la prospection à l'université de Lausanne (Suisse) en vue de bénéficier de leurs expériences dans le domaine de la sécurité sociale.
Pour sa part, le directeur par intérim de la CASNOS, M. Lamai Abdelouahab, a souligné que ces conventions faciliteront l'échange des informations entre les caisses de sécurité sociale, les douanes et l'ONS.
A ce propos, il a ajouté que l'échange des informations permettra également l'actualisation des informations existant au niveau des fichiers de la sécurité sociale.
S'agissant du transfert des informations, une commission technique sera mise en place pour prendre en charge cette opération périodiquement (tous les trois mois).